03/03/2025

Les démarches d'urbanisme, comment s'y retrouver ?

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Une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux que vous prévoyez sont conformes aux règles d'urbanisme en vigueur. En fonction de votre projet, vous devez déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux. Voici la liste des différentes demandes d'urbanisme qui existent : 

  • Certificat d'urbanisme (CU)

  • Déclaration préalable de travaux (DP)

  • Permis de construire (PC)

  • Permis d'aménager

  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

  • Maison : travaux extérieurs

  • Permis de démolir

  • Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux

  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme

  • Taxe d'aménagement (TA)

  • Assainissement des eaux usées domestiques

    Pour en savoir plus, rendez-vous sur   www.service-public.fr   ou contactez directement la mairie de Saint Cornier des Landes pour nous faire part de vos projets.