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Vente de Bois de chauffage par Soumission
La commune déléguée de Saint Cornier des Landes
met en vente un lot de bois de chauffage coupé à débiter.
- Description : La commune déléguée de Saint Cornier des Landes vend un lot de bois de chauffage à débiter. La mise à prix est de 75 euros.
- Visite : Le lot est visible au niveau du stade : il s’agit du bois coupé déposé le long du chemin du stade et le long du parking avant et après le local des vestiaires.
- Dépôt d’une offre :
Les offres devront impérativement être envoyées par la poste ou déposées contre récépissé à la mairie déléguée de Saint Cornier des Landes entre le 20 mars 2024 à 9h et le 2 avril 2024 à 18h.
- Enlèvement du bois : Le bois sera enlevé au plus tard le 28 avril 2024.
COMMENT PROPOSER UNE OFFRE ?
Les offres devront impérativement être envoyées par la poste ou déposées contre récépissé à la mairie déléguée de Saint Cornier des Landes entre le 20 mars 2024 à 9h et le 2 avril 2024 à 18h, sous double enveloppe :
- la première enveloppe adressée à Madame Le Maire Déléguée de la commune déléguée de Saint Cornier des Landes, Tinchebray-Bocage, comportera à l’intérieur :
- la seconde enveloppe sur laquelle sera inscrit :
VENTE DE BOIS COUPÉ A DÉBITER
NE PAS OUVRIR
A l’intérieur vous glisserez le document de soumission à retirer en mairie ou à retrouver ci-dessous.
OBSERVATIONS
Rappel :
- Il s’agit du bois coupé déposé le long du chemin du stade et le long du parking avant et après le local des vestiaires.
Le critère d’attribution est le prix : le lot sera donc vendu au plus offrant. En cas d’égalité, un tirage au sort permettra d’attribuer le lot. La commune déléguée de Saint Cornier des Landes se réserve le droit d’annuler la vente si l’offre de prix n’était pas suffisante ou pour toute autre raison.
Le bois coupé est vendu aux risques et périls de l’acquéreur, lequel déclare l’avoir examiné soigneusement. De ce fait, il ne pourra élever aucune réclamation, dès la vente confirmée, du chef de manquants, défauts de qualité, de dimension, de cube, de mitraille, de vol, de vices cachés ou tout autre cas.
L’attributaire du lot devra prendre toutes les précautions nécessaires pour le débitage du bois. Tous dégâts occasionnés aux chemins, clôtures, prairies, etc. seront réparés ou indemnisés par le candidat retenu.
L’attributaire du lot sera pleinement responsable de l’enlèvement et du transport du bois. Il s’engage à nettoyer la parcelle après le travail de débitage.
L’attributaire du lot devra présenter une attestation d’assurance responsabilité civile : l'acquéreur est responsable, tant vis-à-vis des tiers que du vendeur, de tous les dommages ou délits causés au cours de débitage et du débardage.
L'acquéreur doit être personnellement en règle quant à sa protection sociale et son assurance accidents.
Aucune livraison ne sera effectuée. Il prendra obligatoirement rendez-vous avec la mairie déléguée de Saint Cornier des Landes pour convenir d’une date pour le débitage des arbres.
Il incombera à l’acheteur de mettre tout en œuvre pour protéger son bois une fois coupé, contre l’incendie et le vol. La responsabilité de la commune ne saura en aucune manière être engagée.
Documents joints: